Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité

Bienvenue sur la politique de confidentialité de notre site Web. En tant que fournisseur du site Web www.benediktiner-weissbräu.de et des boutiques en ligne y étant liées,la protection de vos données à caractère personnel constitue, en tant qu’autorité responsable, notre priorité. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, à votre sélection dans la bannière des cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

 

Nom et adresse de l’autorité responsable

Le responsable au sens du Règlement général relatif à la protection des données et des autres législations relatives à la protection des données des États membres et d’autres dispositions relatives à la protection des données :

Bitburger Braugruppe GmbH

- Benediktiner Weissbräu GmbH -

Römermauer 3

54634 Bitburg

Tél. 06561 14-0

E-Mail: info@bitburger-braugruppe.de

Pour toute demande concernant la protection des données, n’hésitez pas à contacter notre délégué externe à la protection des données Prico GmbH en précisant le mot-clé « Protection des données site Web ». Veuillez adresser vos demandes à Sebastian Feldmann, s.feldmann@prico.de ou datenschutz@bitburger-braugruppe.de 

 

Généralités sur le traitement des données

Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnant ainsi que des contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel a lieu régulièrement et uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

Fondement du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous demandons le consentement des personnes concernées pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) constitue le fondement juridique.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat dont le contractant est la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Ceci s’applique aussi aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour s’acquitter d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Au cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire un traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et si les intérêts, droits et liberté fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ledit intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique.

Suppression des données et durée de l’enregistrement

Vos données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage disparaît et qu’aucune obligation légale de conservation ou autre nécessité ne s’y oppose.

 

Fourniture du site Web et création de fichiers journaux

Description et étendue du traitement des données

À chaque visite de notre site Internet, des données et informations sont automatiquement collectées par le système informatique de l’ordinateur accédant au site. Les données suivantes sont collectées :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée

  • Système d’exploitation de l’utilisateur

  • Fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur

  • Adresse IP de l’utilisateur

  • Date et horaire de l’accès

  • Sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site

  • Sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site

  • Code de statut HTTP

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux (Logfiles) de notre système. Aucun stockage de ces données en lien avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a lieu.

Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour l’enregistrement provisoire des données et Logfiles est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans les fichiers journaux est effectué afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web. De plus, ces données nous aident à optimiser le site et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Aucune analyse des données à des fins de marketing n’a lieu dans ce contexte.

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi par leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web, celles-ci sont supprimées à la fin de chaque session.

Dans le cas du stockage des données dans les fichiers journaux (Logfiles), celui-ci prend fin au plus tard après sept jours. Un stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées, de sorte qu’il ne soit plus possible d’établir un lien avec le client accédant.

Droit d’opposition et possibilité de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site Web ainsi que leur stockage dans les fichiers journaux (Logfiles) sont indispensables au fonctionnement du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.

 

Formulaire de contact et contact via e-mail

Description et étendue du traitement des données 

Un formulaire dédié à la prise de contact électronique est disponible sur notre site Internet. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le formulaire de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont :

  • Nom et prénom de l’utilisateur

  • Votre adresse e-mail

  • Votre adresse

  • Votre numéro de téléphone

  • Les données à caractère personnel supplémentaires que vous nous communiquez dans le cadre de votre message.

  • Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

  • Adresse IP de l’utilisateur

  • Date et horaire de l’inscription

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’envoi du formulaire est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (case à cocher avec un lien vers cette politique de confidentialité). Si la prise de contact vise la conclusion d’un contrat, les fondements juridiques supplémentaires applicables sont l’article 6, paragraphe 1, point b) et point f) du RGPD. 

Fondement juridique du traitement des données 

En cas de consentement de l’utilisateur, la base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises suite à l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact par courriel vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Finalité du traitement des données 

La traitement des données à caractère personnel provenant du formulaire de contact est effectué uniquement dans le but de traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à prévenir les utilisations abusives du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de l’enregistrement 

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi par leur collecte. En ce qui concerne les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles transmises par courriel, ceci est le cas lorsque la conversation menée avec l’utilisateur est close. La conversation est close lorsque la situation laisse supposer que la question concernée a été clarifiée.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées pendant le processus d’envoi seront supprimées au plus tard après sept jours.

Droit d’opposition et possibilité de suppression 

L´'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas être poursuivie.

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par e-mail ou par voie postale. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors supprimées.

 

Transfert des données vers des pays tiers

Notre site Web peut intégrer, entre autres, des outils d’entreprises situées dans des pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE)). Si ces outils sont activés, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux serveurs des entreprises concernées. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données.

Si nous traitons des données dans un pays tiers ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers, de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes, entités ou entreprises, cela se fait uniquement en conformité avec les exigences légales suivantes, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

  • Décision d’adéquation

  • Règles internes de protection des données

  • Codes de conduite approuvés

  • Clauses types de protection des données 

  • Mécanisme de certification approuvé conformément à l’article 46, paragraphe 2, points a) à f) du RGPD

 

Utilisation de cookies

Description et étendue du traitement des données 

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur votre système informatique. Lorsqu’un utilisateur accède à un site, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ces cookies contiennent une suite de caractères spécifique permettant d’identifier de manière unique le navigateur lors d’une visite ultérieure du site.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site nécessitent que le navigateur appelant soit reconnu même après un changement de page.

Nous utilisons également des cookies sur notre site Web pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les données collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques. Il n’est donc plus possible d’associer les données à l’utilisateur consultant le site. Ces données ne sont pas stockées conjointement avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Fondement juridique du traitement des données 

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel avec utilisation des cookies techniquement requis est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Dans la mesure où des cookies sont utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs, cela se fait sur la base d’un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Finalité du traitement des données 

Le but de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires est de faciliter l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. En tant qu’exploitant du site Web, nous avons un intérêt légitime à stocker des cookies afin d’assurer une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de nos services.

Les données des utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour finalité d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et pouvons ainsi optimiser continuellement notre offre.

Durée de l’enregistrement, droit d’opposition et possibilité de suppression 

Les cookies sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment, y compris de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être pleinement disponibles.

 

Consentement aux cookies 

OneTrust

Description et finalité

Nous utilisons sur notre site Web le service de OneTrust pour la gestion du consentement aux cookies. Nous intégrons ainsi sur notre site Internet une bannière de cookies par le biais de laquelle vous avez la possibilité de consentir à l’utilisation de différents cookies. Tant que les cookies respectifs n’ont pas été autorisés, ils sont bloqués. En utilisant cet outil, votre adresse IP et votre paramétrage individuel du consentement feront l’objet d’un traitement. 

Base juridique

Le fondement juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Destinataire

Le destinataire de vos données à caractère personnel est OneTrust Technology Limited, 82 St John St., Farringdon, Londres, Royaume-Uni (UK).

Transfert vers des pays tiers

Les données à caractère personnel sont transmises au Royaume-Uni (UK). Une décision d’adéquation conforme à l’article 45, paragraphe1 du RGPD concerne ce pays tiers, lui attestant un niveau de protection similaire et approprié. En cas de modification de la situation légale, nous prenons en outre dans les plus brefs délais d’autres mesures pour garantir la protection des données à caractère personnel.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi par leur collecte. En outre, les données sont supprimées si vous faites valoir votre droit à l’effacement en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD. 

Obligations légales et contractuelles

Il existe une obligation légale concernant la mise á disposition de vos données à caractère personnel. Elle résulte de l’article 5, paragraphe 2 du RGPD.

Autres avis de confidentialité

Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ici :  https://www.onetrust.de/datenschutzerklaerung/     

 

Cookies utilisés, services et autres fonctions du site Web

Page fan de Facebook

Nous sommes, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, conjointement responsables avec Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (Facebook), du traitement des données à caractère personnel collectées lors de la visite de notre page Facebook.

Lorsque vous consultez notre page de profil, Facebook collecte automatiquement des données à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur de la page, sans que nous puissions intervenir sur ce processus. Pour de plus amples informations sur la collecte de données par Facebook, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook.https://www.facebook.com/privacy/explanation.

Pour la collecte, le stockage et le traitement ultérieur des données, Facebook utilise des cookies. Si vous possédez un profil Facebook et que vous êtes connecté avec celui-ci, le stockage et l’analyse des données sont effectués de manière inter-appareils. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Facebook, veuillez consulter la politique en matière de cookies de Facebook https://www.facebook.com/policies/cookies/.

Vous pouvez révoquer l’utilisation de cookies par Facebook sur les sites Web suivants :

Facebook nous fournit dans le cadre des « pages Insights », diverses statistiques anonymisées concernant les visiteurs de notre page de profil. Nous n’avons aucun contrôle sur la création de ces informations, en particulier, nous ne pouvons pas empêcher la collecte et le traitement effectués par Facebook. Pour une période choisie et pour les catégories suivantes : fans, abonnés, personnes atteintes et personnes interagissant, Facebook met à notre disposition les données anonymisées suivantes concernant notre page de profil :

nombre total de visites de la page, Likes, activités de la page, interactions avec les publications, portée, vues des vidéos, portée des publications, commentaires,contenus partagés, réponses, répartition hommes et femmes, origine géographique (pays et ville), langue, vues et clics dans la boutique, clics sur le planificateur d’itinéraires, clics sur les numéros de téléphone. Pour plus d’informations sur les pages Insights, vous pouvez consulter la page correspondante sur le site de Facebook. https://www.facebook.com/business/a/page/page-insights.

Nous utilisons ces informations afin de rendre notre page de profil et les contenus qu’elle contient plus attractifs pour les visiteurs. Cela constitue également notre intérêt légitime au sens de notre base juridique pour ce traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

 

Les obligations réciproques en matière de responsabilité conjointe sont définies dans le « Complément aux pages Insights relatives au responsable » : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Dans ce document, Facebook assume la responsabilité principale au sens du RGPD pour le traitement des données Insights et s’engage à respecter toutes les obligations découlant du RGPD en rapport avec ces données (notamment les articles 12 et 13 du RGPD, ainsi que les articles 15 à 22 et 32 à 34 du RGPD). En ce qui concerne le traitement des données Insights, seul Facebook est en mesure de prendre et d’appliquer des décisions. Étant donné que Facebook décide à sa seule discrétion de la manière dont elle remplit ses obligations en vertu de cet accord, nous n’avons aucune influence sur le respect des obligations en matière de protection des données par Facebook. Si nous recevons des demandes relatives aux données Insights, nous sommes tenus de transmettre toutes les informations pertinentes à Facebook.

 

Page fan Instagram

Nous sommes, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, conjointement responsables avec Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (Facebook), du traitement des données à caractère personnel collectées lors de la visite de notre page Facebook.

Lorsque vous consultez notre page fan Instagram, Facebook collecte automatiquement des données à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur de ladite page fan, sans que nous puissions intervenir sur ce processus. Pour de plus amples informations sur la collecte de données par Facebook, veuillez consulter la politique de confidentialité de Instagram.

Pour la collecte, le stockage et le traitement ultérieur des données, Facebook utilise des cookies. Si l’utilisateur a un profil Instagram et/ou Facebook et qu’il est connecté avec celui-ci, le stockage et l’analyse des données sont effectués de manière inter-appareils. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Facebook, veuillez consulter la politique en matière de cookies de Facebook https://www.facebook.com/policies/cookies/.

Vous pouvez révoquer l’utilisation de cookies par Facebook sur les sites Web suivants :

Facebook nous fournit dans le cadre des « pages Insights », diverses statistiques anonymisées concernant les visiteurs de nos pages fan Instagram. Nous n’avons aucun contrôle sur la création de ces informations, en particulier, nous ne pouvons pas empêcher la collecte et le traitement effectués par Facebook. Pendant une période définie, Facebook nous fournit les informations suivantes sous forme de données anonymisées pour chaque page fan :

  • Activité : cette section fournit des Insights sur nos profils, y compris les interactions (comme les visites du profil et les clics sur le site Web), ainsi que sur le thème Découvrir (combien de personnes ont vu nos contenus et où elles les ont trouvés).

  • Contenu : ici, nous recevons des Insights sur les publications, les Stories et les promotions.

  • Public : ici, nous en apprenons plus sur nos abonnés et notre public

Vous trouverez d’autres informations sous https://help.instagram.com/788388387972460?helpref=faq_content.

Nous utilisons ces informations afin de rendre nos pages fan et les contenus qu’elles contiennent plus attractifs pour les visiteurs de nos pages fan. Cela constitue également notre intérêt légitime au sens de notre base juridique pour ce traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous nous efforçons de conclure un accord de responsabilité conjointe avec Facebook, y compris en ce qui concerne le service Instagram. Jusqu’à présent, Facebook ne s’est pas encore exprimée à ce sujet concernant Instagram. Il convient toutefois de noter que Facebook est seule responsable de la prise de décision et de la mise en œuvre concernant le traitement des données Insights. Nous n’avons aucune influence sur ce processus. Si nous recevons des demandes relatives aux données Insights, nous les transmettrons immédiatement à Facebook.

 

 

Commandes dans la boutique en ligne

Vous pouvez acheter des produits dans notre boutique en ligne via notre site Web. Dans le cadre de ce processus de commande, des données à caractère personnel sont également collectées. Pour conclure un contrat, vous devez fournir des informations personnelles qui sont nécessaires au traitement de la commande et sans lesquelles aucun achat en ligne ne peut avoir lieu. Cela constitue également la finalité du traitement. Les données collectées sont les suivantes :

  • Civilité

  • Nom et prénom

  • Adresse/adresse de livraison

  • Adresse e-mail

Nous collectons également le mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande, ainsi que, le cas échéant, des données de paiement comme le numéro de carte bancaire. Il est possible que vous soyez redirigé vers le site du prestataire de services de paiement pour effectuer la transaction. Dans ce cas, les dispositions de la politique de confidentialité du prestataire concerné s’appliquent.

Vous avez la possibilité de créer un compte client facultatif, dans lequel nous enregistrons les données pour de futurs achats. L’enregistrement de ces données dans votre compte client peut être révoqué à tout moment. L’accès à ce compte est protégé par un mot de passe que vous définissez.

Les données que vous fournissez nous permettent de vous identifier en tant que client, de traiter votre commande et de vous envoyer une facture. Nous nous réservons également le droit d’utiliser les données stockées pour faire valoir d’éventuelles réclamations à votre encontre.

Le fondement juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous sommes tenus, en vertu des obligations commerciales et fiscales, de conserver vos données d’adresse, de paiement et de commande pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix ans.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat. La transmission de vos données à caractère personnel à des tiers est limitée au strict minimum nécessaire. Cela inclut, par exemple, la transmission de données de paiement aux prestataires de services de paiement ou aux établissements bancaires pour effectuer une transaction. Pour traiter le paiement, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles collectées au prestataire de services de paiement. En règle générale, ces données sont directement collectées par le prestataire de services de paiement. Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers que dans le cadre des finalités mentionnées. Dans le cadre de l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement mentionnés ci-dessous.

Selon le mode de paiement choisi, p. ex. sur facture ou débit direct, les données à caractère personnel transmises au fournisseur sont communiquées par ce dernier à des agences de crédit. Cette transmission sert au contrôle d’identité et de solvabilité en lien avec la commande que vous avez passée. Pour en savoir plus sur les agences de crédit et sur les données recueillies, traitées, stockées et transmises par les opérateurs respectifs, veuillez consulter la politique de confidentialité des opérateurs respectifs :

  1. PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

 

Protection des données des candidats

Si vous postulez chez nous par voie électronique, c’est-à-dire par e-mail ou via notre formulaire en ligne, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le but de gérer la procédure de candidature et de mener des mesures précontractuelles. 

En soumettant une candidature, vous exprimez votre intérêt à occuper un poste au sein de notre entreprise. Dans ce cadre, vous nous transmettez des données à caractère personnel que nous utilisons et stockons exclusivement pour votre recherche d’emploi/candidature. Les données suivantes sont notamment collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, profil LinkedIn.

Vous avez également la possibilité de télécharger ou d’envoyer des documents tels qu’une lettre de motivation, votre CV et des certificats. Ces documents peuvent contenir d’autres données à caractère personnel, telles que votre date de naissance, votre adresse, etc.

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point b) et l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD. Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, sont communiquées volontairement dans le cadre du processus de candidature, leur traitement est également effectué conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD (par ex. des données relatives à la santé, comme un statut de personne en situation de handicap).

Seuls les collaborateurs autorisés du service des ressources humaines ou les personnes impliquées dans le processus de recrutement ont accès à vos données.

Le stockage des données à caractère personnel est exclusivement destiné à pourvoir le poste vacant pour lequel vous avez postulé.

Vos données seront conservées pendant une période de 6 mois après la fin du processus de recrutement. Cela est généralement fait pour répondre à des obligations légales ou afin de pouvoir s’opposer à d’éventuelles réclamations en vertu de dispositions légales. Après ce délai, nous sommes tenus de supprimer ou d’anonymiser vos données. Dans ce cas, elles ne seront disponibles que sous forme de métadonnées sans lien direct avec votre personne, et uniquement à des fins d’analyses statistiques.

 

Intégration de services et contenus supplémentaires de tiers

Dans le cadre de cette offre en ligne, des contenus de tiers peuvent être intégrés, tels que des vidéos, des polices de caractères ou des graphiques provenant d’autres sites Web. Pour que ces contenus puissent être affichés, il est nécessaire que les fournisseurs de ces contenus (ci-après les « tiers ») collectent l’adresse IP des utilisateurs. Sans l’adresse IP, la transmission des contenus au navigateur de l’utilisateur ne serait pas possible, car elle est essentielle à leur affichage. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs n’emploient l’adresse IP qu’en vue de leur transmission. Toutefois, nous n’avons aucune influence sur le fait que ces tiers puissent enregistrer l’adresse IP à des fins statistiques, par exemple. Si nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs en conséquence. L’intégration de ces contenus vise à améliorer et à optimiser notre offre en ligne.

Le fondement juridique à l’intégration d’autres services et contenus de tiers est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime prépondérant réside dans la meilleure présentation possible de notre présence en ligne ainsi que dans une mise à disposition de nos services de manière conviviale et économiquement efficace. Veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives avant de transmettre des données à caractère personnel à ces sites Web.

 

Autres destinataires des données

Lorsque les prescriptions légales sont remplies (par ex. consentement fourni), nous partageons, le cas échéant, vos données à caractère personnel avec les autres destinataires qui fournissent des prestations. En tenant compte du principe d’économie des données, nous limitons généralement le transfert de vos données à caractère personnel au strict minimum nécessaire. Les prestataires de services reçoivent vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant (contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD). ou en tant que responsable du traitement des données. Les catégories de prestataires de service ou de destinataires des données suivants peuvent recevoir vos données :

  • Exploitant du serveur & fournisseur de l’hébergement

  • Agences de marketing& support de notre site Internet

  • Conseil juridique et fiscal externe

  • Fournisseur de la lettre d’information

  • Prestataire de services dans le domaine du recrutement

  • Prestataire des services de poste et de livraison

  • Autres services et outils

L’accès à vos données n’a lieu qu’à ces conditions strictes (exigences de confidentialité).

 

Sécurité des données

Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises via Internet à notre site Web ou par son intermédiaire. Cependant, nous protégeons notre site Web et nos autres systèmes au mieux grâce à des mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

Nous prenons des précautions afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Vos données sont soigneusement protégées contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ainsi que contre tout accès ou divulgation non autorisés.

 

Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des « droits de la personne concernée » suivants vis-à-vis du responsable :

Droit d’accès selon l’article 15 du RGPD

Vous pouvez exiger du responsable qu’il vous confirme si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si un tel traitement a lieu, vous êtes en droit d’exiger de lui les informations suivantes :

  1. les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

  2. les catégories de données à caractère personnel traitées ;

  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vous soumettez des données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

  4. la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant envisagée ou, si des indications précises à ce sujet sont impossibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par les responsables ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

  6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ;

Vous avez le droit d’être informé si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées en lien avec ce transfert, en vertu de l’article 46 du RGPD. 

 

Droit de rectification selon l’article 16 du RGPD

Vous disposez, vis-à-vis du responsable, du droit de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder aux rectifications sans délai.

 

Droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD

Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;

  2. le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

  3. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou

  4. vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement selon les conditions susnommées, vous serez informé par le responsable du traitement , avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

Droit à l’effacement selon l’article 17 du RGPD

  1. Obligation d’effacement 

Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement l’effacement dans les meilleurs délais des données à caractère personnel vous concernant, celui-ci a l’obligation de les effacer sans attendre lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit ;

  2. vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  3. vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;

  4. les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite

  5. les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

  6. les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information selon l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

  1. Information des tiers 

Si nous avons rendu publiques des données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend les mesures appropriées, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement de ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

  1. Exceptions 

Le droit d’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

  1. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  3. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 9 du RGPD ;

  4. à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou

  5. à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Droit de notification selon l’article 19 du RGPD

Si vous avez fait valoir vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, nous sommes alors tenus de notifier à tous les destinataires auxquels ont été communiquées les données à caractère personnel vous concernant cette rectification ou cet effacement ou cette limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement d’être informé au sujet de ces destinataires.

 

Droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les des données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  1. le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et

  2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit de portabilité ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant selon l’article 6, paragraphe 1, point e) ou point f) du RGPD.

Nous cessons alors de traiter lesdites données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes de faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

 

Droit de révocation du consentement selon l’article 7, paragraphe 3 du RGPD

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour révoquer votre consentement ou vous opposer au traitement, il suffit de nous envoyer un simple message par e-mail.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon l’article 77 du RGPD

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

 

Prise de décision automatisée dans certains cas, profilage compris

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ;

  2. est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et intérêts légitimes ; ou

  3. est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et intérêts légitimes ne soient en place.

 

Modifications des dispositions relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir, afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour refléter les modifications de nos services, par ex. lors de l’introduction de nouveaux services ou prestations.